Lettre d'information aux clients de FlowBank SA

1. Situation générale

Par décision du 12 juin 2024, l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), a prononcé l'ouverture de la faillite de FlowBank SA (la Banque) avec effet au 13 juin 2024, à 08h00, et lui a en conséquence retiré l’autorisation d’agir comme banque et négociant en valeurs mobilières.

La FINMA a désigné Walder Wyss SA, succursale de Genève, 14 rue du Rhône, Case postale, 1211 Genève 3 comme liquidateur de la faillite (les Liquidateurs). Le for de la faillite est au siège de la Banque, à Genève.

Les activités commerciales de la Banque ont cessé au moment de l’ouverture de la faillite. La Banque n’est plus autorisée à effectuer des opérations bancaires ou d’agir en tant que négociant en valeurs mobilières. À cet égard, tout paiement, achat et vente de titres ne peuvent plus être effectués. La Banque ainsi que ses organes ont l’interdiction de procéder à tout acte juridique sans l’accord des Liquidateurs.

2. Dépôts privilégiés

Les avoirs en espèces des clients déposés auprès de la Banque en Suisse sur un compte ouvert à leur nom seront remboursés à brève échéance jusqu’à concurrence d’un montant de CHF 100'000 (cent mille francs suisses).

Les Liquidateurs préparent actuellement les modalités de remboursement qui seront communiqués aux clients dans les meilleurs délais.

3. Distraction des valeurs déposées

Les valeurs en dépôt au sens des articles 16 de la loi sur les banques et caisses d’épargne (telles que les actions, obligations, fonds, certificats etc.) demeurent propriété des clients, ne tombent pas dans la masse en faillite et leur seront restituées sous réserve d’éventuelles compensations ou restrictions.

Les Liquidateurs préparent actuellement les modalités de transfert qui seront communiquées aux clients dans les meilleurs délais.

4. Résiliation des contrats conclus avec la Banque

Tous les contrats liant la Banque et ses clients, tels que les contrats de différence, les contrats liés à des instruments financiers et les contrats dérivés, sont résiliés avec effet immédiat.

5. Absence de reprise de contrats

Sauf déclaration contraire des Liquidateurs, les contrats de durée (tels que les contrats de bail ou de leasing) ne seront pas repris par la masse en faillite.

6. Informations aux clients de la banque

Les Liquidateurs communiqueront prochainement aux clients de la Banque une première circulaire décrivant les modalités de remboursement des dépôts privilégiés et de transfert des valeurs en dépôt.

Pour toute information complémentaire, les Liquidateurs invitent les clients à consulter le site de la FINMA ou à les contacter par courrier électronique (project-liquidateurfb@walderwyss.com)

Un site internet ainsi qu’une ligne téléphonique seront mis à disposition des clients dans les meilleurs délais.

* * *

Pour FlowBank SA en liquidation, Walder Wyss SA