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Conditions générales d'utilisation du site web

Introduction

Les présentes conditions générales constituent les règles d'utilisation de notre site web  www.flowbank.com  (notre « Site Web »). 

Notre Site Web est détenu et exploité par FlowBank SA, une société Suisse, dont le siège social est situé Esplanade de Pont-Rouge 6, 1212 Grand-Lancy, autorisée et réglementée par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), dont l'adresse est Laupenstrasse 27, 3003 Berne. En utilisant notre Site Web, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces conditions pour toute consultation ultérieure.

Vous ne devez pas utiliser ce Site Web si vous êtes en désaccord avec l'une de ces conditions générales. Nous attirons également votre attention sur le fait que les présentes conditions d'utilisation doivent être lues conjointement à la politique de confidentialité et de cookies qui s'applique également à votre utilisation de notre Site Web. Notre politique en matière de confidentialité et de cookies définit les conditions selon lesquelles nous traitons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez, ainsi que les informations relatives aux cookies sur notre Site Web. En utilisant notre Site Web, vous consentez à un tel traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.  Nous pouvons modifier ces conditions ponctuellement. Par conséquent, chaque fois que vous souhaitez utiliser notre Site Web, veuillez vérifier ces conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s'appliquent à ce moment.

Responsabilité des visiteurs et Confidentialité 

Les informations figurant sur notre Site Web ne sont pas destinées aux résidents des États-Unis ou d'un pays particulier en dehors de la Suisse et ne sont pas destinées à être distribuées ni utilisées par une personne dans un pays ou une juridiction où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la législation ou à la réglementation locale. Il est de la responsabilité des visiteurs de ce Site Web de vérifier les conditions et de se conformer à toute loi ou réglementation locale à laquelle ils sont soumis.

Si vous choisissez un code d'identification d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, ou si on vous les fournit, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle. Vous ne devez pas les divulguer à un tiers.

Nous avons le droit de désactiver à tout moment tout code d'identification d'utilisateur ou mot de passe, que vous l'ayez choisi ou que nous vous l'ayons attribué, si nous estimons raisonnablement que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre que vous connaît votre code d'identification d'utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer rapidement. Nos coordonnées, telles que les numéros de téléphone, les courriels et le chat, sont disponibles sur notre Site Web. Si vous décidez de nous informer par le biais du chat, nous vous recommandons de confirmer vos soupçons par écrit, par courrier électronique.

Offres de tiersLorsque notre Site Web contient des références ou des liens vers d'autres sites, des offres spéciales ou des promotions de personnes qui ne font pas partie de notre groupe de sociétés, ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. Ces liens ou ces offres ne doivent pas être considérés comme une approbation de notre part des sites web liés ou des informations que vous pouvez obtenir par leur biais. Sous réserve de toute loi applicable ne pouvant être exclue, nous ne fournissons aucune garantie ou représentation concernant la qualité, l'exactitude, la qualité marchande ou l'adéquation à l'usage des biens ou services disponibles auprès de ces personnes. L'obtention de biens ou de services auprès de ces personnes se fait à vos propres risques. Vous devrez indemniser chaque membre de notre groupe de sociétés contre toute responsabilité, perte, dommage, coût et dépense résultant de ou liés à l'obtention de biens ou de services auprès d'un tiers mentionné sur ce Site Web.

Données du marché Concernant les données de marché ou autres informations que nous ou tout prestataire de services tiers affichons sur notre Site Web, nous rappelons que

(a) ces données ne sont qu'indicatives et que nous et tout autre fournisseur ne sommes pas responsables si ces données ou informations sont inexactes ou incomplètes à quelque égard que ce soit ; 

(b) nous et ces fournisseurs ne sommes pas responsables des mesures que vous prenez ou ne prenez pas sur la base de ces données ou informations ; et 

(c) ces données ou informations sont notre propriété et/ou celle d'un tel fournisseur et que vous n'êtes pas autorisé à retransmettre, redistribuer, publier, divulguer ou afficher en tout ou en partie ces données ou informations à des tiers, sauf si une loi ou un règlement l'exige.

Juridiction  Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le lieu d'exécution de toutes les obligations et le lieu de juridiction exclusif pour tout litige concernant ou découlant de la relation entre nous est Genève, en Suisse. C'est également le lieu d'exécution de la dette pour vous si vous êtes domicilié à l'étranger. Indépendamment de ce qui précède, nous nous réservons le droit d'engager une procédure devant tout tribunal ou juridiction compétent(e), y compris les tribunaux du pays dont vous êtes citoyen ou dans lequel vous résidez.

Séparabilité  Si tout ou une partie d'une disposition des présentes conditions générales est nulle, inapplicable ou illégale dans une juridiction, cette disposition ou, si cela est autorisé, la partie concernée de celle-ci, sera supprimée dans cette juridiction. Le reste des termes et conditions aura plein(e) force et effet et la validité ou l'applicabilité de cette disposition dans toute autre juridiction ne sera pas affectée. Cette clause n'aura aucun effet si le licenciement modifie la nature fondamentale des conditions générales ou est contraire à l'ordre public.

Avis

Nous pourrons envoyer des avis à l'adresse électronique que vous nous avez fournie. Il est de votre responsabilité de veiller à nous informer de tout changement d'adresse électronique.Tout avis envoyé par nos soins à votre adresse électronique est considéré comme livré au moment de l'envoi. 

Résiliation Nous avons le droit de mettre fin à votre utilisation de ce Site Web si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint les conditions générales.

Produits et services Tous les produits et services mentionnés sur notre Site Web ne sont pas nécessairement fournis par nous. L'identification ou l'utilisation de produits, services, sites web ou réseaux de tiers ne constitue pas une approbation de ces produits, services, sites web ou réseaux. Notre Site Web peut vous permettre d'accéder à des sites web et des réseaux fournis par des personnes autres que nous via un lien hypertexte ou autre. Nous n'acceptons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit concernant le matériel sur tout Site Web ou réseau qui n'est pas sous notre contrôle direct. Vous reconnaissez que votre accès à ces autres sites ou réseaux via un tel lien peut nous obliger à fournir certaines informations vous concernant au propriétaire de ce site ou réseau. Rien dans ce SiteW eb n'est destiné à être ni ne doit être compris par vous comme étant un conseil d'investissement de notre part ou par nous.

Restrictions locales - prestation de services transfrontaliers Les produits et services présentés sur ce site sont autorisés à la vente en Suisse. Ils ne sont pas destinés aux personnes qui, en raison de leur nationalité, de leur lieu d'activité, de leur domicile ou pour toute autre raison, sont soumises à des dispositions légales qui interdisent aux prestataires de services financiers étrangers d'exercer des activités commerciales dans ces juridictions, ou qui interdisent ou limitent l'accès des personnes morales ou physiques aux sites web des prestataires de services financiers étrangers.

Si FlowBank ne bénéficie pas de l'autorisation de l'autorité de contrôle d'un certain pays, FlowBank ne peut en règle générale pas promouvoir les services financiers et bancaires dans ce pays.

En particulier,  FlowBank  ne bénéficie pas de l'autorisation des autorités de surveillance des États-Unis, du Canada, de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne, de l'Italie et de la France. Ce site peut toutefois contenir des informations, notamment sur les services et produits financiers offerts par FlowBank, qui peuvent être considérées par les autorités de contrôle des pays susmentionnés comme une offre publique de produits financiers ou un démarchage ciblant des personnes domiciliées dans les pays concernés. Si vous êtes domicilié dans l'un des pays susmentionnés, vous confirmez que vous accédez à ce Site Web de votre propre initiative et sans aucune sollicitation de la part de FlowBank. 

Opérations

Notre Site Web contient des zones publiques et des zones réservées aux clients. L'espace client est accessible aux clients qui ont ouvert un compte et contient notre plateforme internet. La plateforme internet vous permet d'accéder aux détails de vos comptes ainsi que d'ouvrir et de fermer des positions chez nous.

Confidentialité  Nous nous conformerons aux obligations qui nous sont imposées par la législation applicable en matière de protection des données, notamment la loi fédérale suisse sur la protection des données. Nous utiliserons les informations personnelles que vous nous aurez fournies conformément à nos conditions générales et à notre politique de confidentialité.

Décharge et limitation de responsabilité  Nous ne serons en aucun cas responsables de quelque perte ou dommage que ce soit subi par vous suite à l'utilisation ou à l'accès à notre site internet, ou de notre incapacité à fournir l'accès à ce site. Notre responsabilité en cas de négligence, de rupture de contrat ou de violation de la loi résultant de notre incapacité à fournir l'accès à notre site internet ou une partie de celui-ci, ou de tout problème lié à notre site internet, qui ne peut être légalement exclu, est limitée, à notre discrétion et dans la mesure maximale permise par la loi, à la fourniture de l'accès à notre site internet ou à une partie de celui-ci, ou au paiement de la fourniture de l'accès à notre site internet ou à une partie de celui-ci, en ce qui vous concerne. Nous soulignons que toutes les informations fournies, en particulier les opinions, résultats mathématiques et analyses techniques publiés sur notre site, qui vous sont transmis ou obtenus via les outils de sélection et de décision proposés par FlowBank, sont fournies à titre d'information uniquement et ne DOIVENT en AUCUN cas être considérées comme une offre, un conseil ou une recommandation d'achat ou de vente d'un titre particulier ou d'effectuer une transaction quelconque ; les informations fournies ne doivent pas non plus être interprétées comme des conseils de quelque autre type que ce soit, par exemple de nature fiscale ou juridique.

ModificationsNous pouvons ponctuellement mettre à jour et modifier notre Site Web pour qu'il corresponde aux changements apportés à nos produits, aux besoins de nos utilisateurs, à nos priorités professionnelles ou pour nous conformer à de nouvelles réglementations. Nous nous efforcerons de vous informer dans un délai raisonnable de tout changement majeur, en publiant régulièrement des conditions générales révisées sur notre Site Web - nous ne vous informerons pas séparément de ces changements.

Compte tenu de ce qui précède, vous acceptez de continuer à être lié par ces conditions générales même si des modifications peuvent être effectuées.

Propriété du Site Web et propriété intellectuelle  Le Site Web est la propriété exclusive de FlowBank. Les droits de propriété de FlowBank ne doivent pas être altérés de quelque manière que ce soit par la reproduction ou l'utilisation du Site Web. Tous les droits d'auteur, droits de base de données, marques et autres droits de propriété intellectuelle sur le contenu de ce Site Web nous appartiennent ou appartiennent à un tiers, y compris nos concédants de licence. Ce contenu peut inclure des noms, des termes et/ou des données qui peuvent ou non être identifiés par un symbole l'identifiant comme un nom, un terme ou un élément pour lequel un droit d'auteur est revendiqué ou une marque déposée est détenue. L'absence d'un tel symbole ne doit en aucun cas être interprétée comme le fait que le nom, le terme ou les données ne sont pas le fruit d'une activité intellectuelle de notre part ou de celle d'un tiers. Aucune propriété intellectuelle tierce utilisée par nous dans le contenu de notre Site Web ne doit être interprétée comme le fait que le propriétaire tiers sponsorise, approuve ou est de quelque manière que ce soit affilié à nous ou à notre entreprise. Sauf si cela est nécessaire pour visualiser les informations de ce Site Web sur votre navigateur, ou si la loi suisse ou les présentes conditions générales l'autorisent, aucun(e) information ou contenu de ce Site Web ne peut être reproduit(e), adapté(e), téléchargé(e) vers un tiers, lié(e), encadré(e), exécuté(e) en public, distribué(e) ni transmis(e) sous quelque forme que ce soit et par quelque procédé que ce soit sans notre consentement écrit spécifique.